Parution de la nouvelle édition du Guide des générosités 2025
Publié le :
11/09/2025
11
septembre
sept.
09
2025
Source : www.notaires.frGuide des générosités 2025, publication avec l’aimable autorisation de LexisNexis. Lire la suite
Historique
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Baromètre de l'immobilier des villes Action cœur de ville pour l'année 2024
Publié le : 19/11/2025 19 novembre nov. 11 2025Actualités notaires
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Salon des maires 2025 : du 18 au 20 novembre, retrouvez les Notaires de France à Paris - Porte de Versailles
Publié le : 13/11/2025 13 novembre nov. 11 2025Actualités notaires
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Note de conjoncture immobilière n°69 - Octobre 2025
Publié le : 28/10/2025 28 octobre oct. 10 2025Actualités notaires
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Calcul du DPE : ce qui va changer
Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Immobilier
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Opposition entre héritiers sur les obsèques : le juge privilégie la volonté exprimée du défunt
Publié le : 18/09/2025 18 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Succession / Donation
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Trait de côte : repenser l'usage du littoral en fonction du changement climatique
Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Urbanisme
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Parution de la nouvelle édition du Guide des générosités 2025
Publié le : 11/09/2025 11 septembre sept. 09 2025Actualités notaires
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Article 922 du Code civil : la valeur des biens doit être fixée au décès
Publié le : 11/09/2025 11 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Succession / Donation
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Encadrement des loyers des baux d’habitation : prolongation du dispositif jusqu’en 2026
Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Immobilier
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Nationalité française par mariage : la conception d’un enfant hors union suffit à caractériser la cessation de communauté de vie
Publié le : 01/09/2025 01 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Publication du décret d'application de la loi habitat dégradé
Publié le : 28/08/2025 28 août août 08 2025NOTAIRES / Immobilier
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