À quelle date l'obligation d'installer un thermostat programmable sera-t-elle effective ?
Publié le :
27/02/2026
27
février
févr.
02
2026
Source : www.service-public.gouv.frUn thermostat programmable vous permet de fixer la température idéale de chaque pièce de votre habitation. Un décret paru en 2023 avait établi l’obligation d’installer ce type de dispositif sur les systèmes de chauffage de tous les logements à compter du 1er janvier 2027. Cette obligation a finalement été reportée à une date ultérieure pour les logements existants... Lire la suite
Historique
-
Un enfant majeur peut-il exiger une aide financière de ses parents ?
Publié le : 25/03/2026 25 mars mars 03 2026NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
...Source : www.service-public.gouv.fr -
Servitude : précisions sur la prescription de l’action en prise en charge des travaux rendus nécessaires par le fait du fonds servant
Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.lemag-juridique.com -
Assurance vie : dénouement du contrat, unités de compte et prélèvements sociaux, le Conseil d’Etat se prononce sur la question du redevable
Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026NOTAIRES / Succession / Donation
...Source : www.aurep.com -
Une proposition de loi vise à renforcer le droit de préemption commercial
Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026NOTAIRES / Urbanisme
...Source : www.weka.fr -
Dons aux associations : à quelle réduction d’impôt avez-vous droit ?
Publié le : 05/03/2026 05 mars mars 03 2026NOTAIRES / Succession / Donation
...Source : www.economie.gouv.fr -
Vente d’un terrain en zone inondable : obligation de mise à jour de l’état des risques entre la promesse et l’acte authentique de vente !
Publié le : 05/03/2026 05 mars mars 03 2026NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.lemag-juridique.com -
Lotissement et permis de construire : l’application globale des règles du PLU est subordonnée au transfert préalable d’au moins un lot !
Publié le : 03/03/2026 03 mars mars 03 2026NOTAIRES / Urbanisme
...Source : www.lemag-juridique.com -
À quelle date l'obligation d'installer un thermostat programmable sera-t-elle effective ?
Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.service-public.gouv.fr
-
Les Notaires de France au Salon International de l'Agriculture 2026
Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026Actualités notaires
...Source : www.notaires.fr -
Résultats du concours des lycées agricoles 2026
Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026Actualités notaires
...Source : www.notaires.fr -
Adoption de la loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
Publié le : 27/01/2026 27 janvier janv. 01 2026Actualités notaires
...Source : www.notaires.fr