Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026
Publié le :
13/05/2026
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Source : cabinet-rs.expert-infos.comPour relancer le marché du logement, le Premier ministre a annoncé notamment un assouplissement des conditions de location des passoires thermiques et un renforcement du nouveau dispositif Jeanbrun... Lire la suite
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Successions : modification des règles pour les biens détenus par plusieurs héritiers
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Louer un logement G ne sera bientôt plus interdit : ce que prépare le gouvernement
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Accouchement sous X : comment concilier droit au secret et accès aux origines ?
Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026NOTAIRES / Immobilier
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Contestation décision d’assemblé générale : point de départ du délai de deux mois
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Acte notarié de vente : la rectification soumise à la prescription quinquennale
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Note de conjoncture immobilière sur le 4è trimestre 2025
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Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) vient de paraître
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La loi visant à simplifier la sortie de l’indivision et la gestion des successions vacantes est promulguée !
Publié le : 22/04/2026 22 avril avr. 04 2026NOTAIRES / Succession / Donation
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Adoption : une attestation d’honorabilité désormais obligatoire pour les futurs parents
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