Adoption de la loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
Publié le :
27/01/2026
27
janvier
janv.
01
2026
Source : www.notaires.frSuccession : certaines démarches bancaires deviendront gratuites, sous conditions de montant ou de situation des héritiers. Lire la suite
Historique
-
Sortie de l’indivision et succession vacante : ce que change la loi n° 2026-248 du 7 avril 2026
Publié le : 01/06/2026 01 juin juin 06 2026Actualités notaires...Source : www.notaires.fr
-
Note de conjoncture immobilière sur le 4è trimestre 2025
Publié le : 27/04/2026 27 avril avr. 04 2026Actualités notaires...Source : www.notaires.fr
-
Adoption : une attestation d’honorabilité désormais obligatoire pour les futurs parents
Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026Actualités notaires...Source : www.notaires.fr
-
Les Notaires de France au Salon International de l'Agriculture 2026
Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026Actualités notaires...Source : www.notaires.fr
-
Résultats du concours des lycées agricoles 2026
Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026Actualités notaires...Source : www.notaires.fr
-
Adoption de la loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
Publié le : 27/01/2026 27 janvier janv. 01 2026Actualités notaires...Source : www.notaires.fr
-
3 jours du logement du 8 au 10 décembre, rendez vous sur le salon virtuel et posez vos questions à un notaire
Publié le : 21/11/2025 21 novembre nov. 11 2025Actualités notaires...Source : www.notaires.fr
-
Baromètre de l'immobilier des villes Action cœur de ville pour l'année 2024
Publié le : 19/11/2025 19 novembre nov. 11 2025Actualités notaires...Source : www.notaires.fr
-
Salon des maires 2025 : du 18 au 20 novembre, retrouvez les Notaires de France à Paris - Porte de Versailles
Publié le : 13/11/2025 13 novembre nov. 11 2025Actualités notaires...Source : www.notaires.fr
-
Note de conjoncture immobilière n°69 - Octobre 2025
Publié le : 28/10/2025 28 octobre oct. 10 2025Actualités notaires...Source : www.notaires.fr
-
Parution de la nouvelle édition du Guide des générosités 2025
Publié le : 11/09/2025 11 septembre sept. 09 2025Actualités notaires...Source : www.notaires.fr









