Trait de côte : repenser l'usage du littoral en fonction du changement climatique
Publié le :
15/09/2025
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2025
Source : www.weka.frAvec le recul du trait de côte (30 kms perdus en 50 ans), les communes littorales doivent adapter leurs politiques d’aménagement et de préservation de la biodiversité. La révision de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte (SNGITC) pour 2025-2030 est en consultation jusqu’au 23 septembre 2025... Lire la suite
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Projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
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Pas de démolition ou de remise en état, si les travaux peuvent être conformes aux règles applicables
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Loi de simplification de la vie économique : de l’immobilier un peu partout
Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026NOTAIRES / Urbanisme
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Environnement : prévention et gestion des inondations
Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026NOTAIRES / Urbanisme
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Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Urbanisme
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Permis de construire et garage illégal : le Conseil d’État verrouille la procédure
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Obligation de transparence en cas de vente ou location de bureau transformé en logement
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Locaux commerciaux : pas de suspension des loyers en cas d’arrêté de mise en sécurité (avant 2021) !
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Littoral et urbanisme : pas de droit acquis sans autorisation explicite
Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / Urbanisme
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Urbanisme : la Cour de cassation confirme la rigueur du régime des astreintes pénales
Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / Urbanisme
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