Urbanisme : la grande réforme de 2025 entre construction, énergie et contentieux
Publié le :
08/12/2025
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Source : www.lemag-juridique.comLa réforme majeure du droit de l’urbanisme est désormais en vigueur. Promulguée le 26 novembre 2025 et publiée au Journal officiel le 27 novembre 2025, elle annonce d’importants changements dans ce domaine. Lire la suite
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Les juges ne sauraient valablement consulter Google Earth pour fonder un jugement sans en informer les parties !
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Mise en compatibilité des documents d’urbanisme : clarification du rôle du préfet de département !
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Urbanisme : la grande réforme de 2025 entre construction, énergie et contentieux
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Urbanisme et logement : l’Assemblée nationale adopte la loi de simplification
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Trait de côte : repenser l'usage du littoral en fonction du changement climatique
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Le concurrent à qualité à agir à l’encontre d’un permis de construire modificatif !
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