Calcul du DPE : ce qui va changer
Publié le :
19/09/2025
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Source : www.service-public.frÀ partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE sera abaissé, en harmonisation avec la valeur européenne. Quel sera l’impact pour les propriétaires de logements ? Service-Public.fr vous donne des explications... Lire la suite
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Loi du 18 août 2026 pour une montagne vivante et souveraine
Publié le : 24/08/2026 24 août août 08 2026NOTAIRES / Urbanisme
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Congé pour vendre : l'accord de tous les indivisaires est indispensable
Publié le : 14/08/2026 14 août août 08 2026NOTAIRES / Immobilier
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Pacte tontinier, requalification en libéralité et révocation : la signature contestée doit être vérifiée
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Construction irrégulière : démolition d’office et occupation des lieux
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Divorce introduit avant 2016 : la liquidation ne peut être subordonnée à une tentative amiable
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GPA à l'étranger : l'exequatur reconnaît la filiation, pas une adoption plénière
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Succession : une révocation de donation frauduleuse peut constituer un recel successoral
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Servitude de passage : tous les propriétaires voisins n'ont pas à être appelés en justice
Publié le : 03/08/2026 03 août août 08 2026NOTAIRES / Immobilier
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Refus d'autorisation d'urbanisme : une présomption d'urgence s'applique désormais en référé
Publié le : 03/08/2026 03 août août 08 2026NOTAIRES / Urbanisme
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Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Publié le : 30/07/2026 30 juillet juil. 07 2026NOTAIRES / Immobilier
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Calcul du DPE : ce qui va changer
Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Immobilier
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