Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !
Publié le :
08/08/2025
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Source : www.weblex.frPour rappel, le Gouvernement a proposé de réformer le droit applicable aux organismes de placement collectif (OPC) afin de le simplifier et de l’harmoniser. Si les grandes lignes ont été posées en mars 2025, c’est au tour des modalités de mises en œuvre d’être précisées… Lire la suite
Historique
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La CFE et/ou l'Ifer 2025 à payer au plus tard le 15 décembre inclus
Publié le : 04/12/2025 04 décembre déc. 12 2025NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.efl.fr -
Une surconsommation de chauffage n’entraîne pas nécessairement une impropriété à destination
Publié le : 27/11/2025 27 novembre nov. 11 2025NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.efl.fr -
Copropriété : l’impossibilité de modifier la durée du mandat du syndic en assemblée générale
Publié le : 21/11/2025 21 novembre nov. 11 2025NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.lemag-juridique.com -
Les certificats d’économies d’énergie, mode d’emploi
Publié le : 14/11/2025 14 novembre nov. 11 2025NOTAIRES / Immobilier
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Publié le : 31/10/2025 31 octobre oct. 10 2025NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.efl.fr -
Servitude de passage : la prescription trentenaire prime sur la division du fonds
Publié le : 17/10/2025 17 octobre oct. 10 2025NOTAIRES / Immobilier
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Calcul du DPE : ce qui va changer
Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.service-public.fr -
Encadrement des loyers des baux d’habitation : prolongation du dispositif jusqu’en 2026
Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Immobilier
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Publication du décret d'application de la loi habitat dégradé
Publié le : 28/08/2025 28 août août 08 2025NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.actu-juridique.fr -
Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !
Publié le : 08/08/2025 08 août août 08 2025NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.weblex.fr
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Propriétaires : comment vous assurer de l'authenticité des justificatifs de revenus ?
Publié le : 31/07/2025 31 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.economie.gouv.fr