En présence de champignons lignivores, le préjudice de l’acheteur constitue une perte de chance
Publié le :
31/10/2025
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2025
Source : www.efl.frLe diagnostic relatif à la présence de champignons lignivores n’étant pas obligatoire, le préjudice de l’acheteur résultant de la présence non signalée de ces agents n’a pas un caractère certain, mais constitue une perte de chance... Lire la suite
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Frais bancaires lors d’une succession : ce qui change à partir du 13 novembre
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Le seul dépôt sur un compte joint ne suffit pas à prouver la créance entre époux
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En présence de champignons lignivores, le préjudice de l’acheteur constitue une perte de chance
Publié le : 31/10/2025 31 octobre oct. 10 2025NOTAIRES / Immobilier
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Urbanisme et logement : l’Assemblée nationale adopte la loi de simplification
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Régime matrimonial international : la première résidence commune après le mariage doit être partagée par les deux époux
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Régularisation du vice d’un document d’urbanisme résultant de l’absence d’évaluation environnementale
Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025NOTAIRES / Urbanisme
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