La riposte de deux députées pour pousser les élus à appliquer le ZAN
Publié le :
25/04/2025
25
avril
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2025
Source : www.actu-environnement.comLes députées Sandrine Le Feur et Constance de Pélichy formulent une trentaine de propositions pour rendre opérationnel l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN) et prévoient de déposer une proposition de loi. Elles s'attaquent aussi à la fiscalité... Lire la suite
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La servitude de passage n’est pas éternelle : encore faut-il vérifier si l’enclave a disparu !
Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025NOTAIRES / Immobilier
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Coopération intercommunale : plus d’obligation de transférer la compétence eau et assainissement
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La riposte de deux députées pour pousser les élus à appliquer le ZAN
Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025NOTAIRES / Urbanisme
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Note de conjoncture immobilière - Avril 2025
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Changement de bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie : la Cour de cassation assouplit les règles - Previssima
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Filiation naturelle et preuve de la possession d’état : quand commence la prescription ?
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Détermination du prix d’un bien préempté : la consistance et uniquement la consistance !
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