Trait de côte : repenser l'usage du littoral en fonction du changement climatique
Publié le :
15/09/2025
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2025
Source : www.weka.frAvec le recul du trait de côte (30 kms perdus en 50 ans), les communes littorales doivent adapter leurs politiques d’aménagement et de préservation de la biodiversité. La révision de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte (SNGITC) pour 2025-2030 est en consultation jusqu’au 23 septembre 2025... Lire la suite
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Urbanisme et logement : l’Assemblée nationale adopte la loi de simplification
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Calcul du DPE : ce qui va changer
Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Immobilier
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Opposition entre héritiers sur les obsèques : le juge privilégie la volonté exprimée du défunt
Publié le : 18/09/2025 18 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Succession / Donation
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Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Urbanisme
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Parution de la nouvelle édition du Guide des générosités 2025
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Article 922 du Code civil : la valeur des biens doit être fixée au décès
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Nationalité française par mariage : la conception d’un enfant hors union suffit à caractériser la cessation de communauté de vie
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Publication du décret d'application de la loi habitat dégradé
Publié le : 28/08/2025 28 août août 08 2025NOTAIRES / Immobilier
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Contestation de paternité : les juges ne peuvent pas relever d’office le moyen tiré de la prescription
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Le concurrent à qualité à agir à l’encontre d’un permis de construire modificatif !
Publié le : 25/08/2025 25 août août 08 2025NOTAIRES / Urbanisme
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