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Droit des affaires

Le droit des affaires regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des affaires de l'entreprise.
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Le droit des affaires regroupe l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des affaires de l'entreprise.

Il réglemente l'activité des professionnels commerçants et industriels, dans le cadre des actes passés du fait de leur activité en faisant intervenir diverses matières connexes ( Assurances / bancaire / Boursier / Concurrence / Consommation / Etc...). 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
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Maître Olivier GUÉRIN

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Quanta autem vis amicitiae sit, ex hoc intellegi maxime potest, quod ex infinita societate generis humani, quam conciliavit ipsa natura.
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Actualites dédiées

Montant assurance vie : combien vais je toucher exactement

Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026 17h53 17 53
NOTAIRES / Succession / Donation
Montant assurance vie : combien vais je toucher exactement
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Urbanisme et environnement : projets soumis à évaluation environnementale

Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026 18h51 18 51
NOTAIRES / Urbanisme
Urbanisme et environnement : projets soumis à évaluation environnementale
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Un enfant caché, né hors mariage, a-t-il droit à une part d'héritage ?

Publié le : 19/01/2026 19 janvier janv. 01 2026 11h26 11 26
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Un enfant caché, né hors mariage, a-t-il droit à une part d'héritage ?
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L’importance de l’affectation des paiements en copropriété

Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026 17h47 17 47
NOTAIRES / Immobilier
L’importance de l’affectation des paiements en copropriété
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Attribution préférentielle à l’associée majoritaire de la SCEA titulaire du bail rural : les biens ruraux doivent être estimés en valeur occupée

Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026 12h30 12 30
NOTAIRES / Succession / Donation
Attribution préférentielle à l’associée majoritaire de la SCEA titulaire du bail rural : les biens ruraux doivent être estimés en valeur occupée
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Les juges ne sauraient valablement consulter Google Earth pour fonder un jugement sans en informer les parties !

Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026 14h50 14 50
NOTAIRES / Urbanisme
Les juges ne sauraient valablement consulter Google Earth pour fonder un jugement sans en informer les parties !
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Actes d'état civil non légalisés et demande de nationalité : le juge doit apprécier les pratiques de l’État d’origine

Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026 09h42 09 42
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Actes d'état civil non légalisés et demande de nationalité : le juge doit apprécier les pratiques de l’État d’origine
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Mise en compatibilité des documents d’urbanisme : clarification du rôle du préfet de département !

Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025 11h45 11 45
NOTAIRES / Urbanisme
Mise en compatibilité des documents d’urbanisme : clarification du rôle du préfet de département !
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