ZAN : un rétropédalage contrôlé des députés !
Publié le :
27/04/2026
27
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2026
Source : www.weka.frAlors que deux propositions de loi sur le ZAN sont en attente de discussion depuis 2025, des amendements au projet de loi de simplification de la vie économique (SVE) les ont doublées en permettant notamment aux ... Lire la suite
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Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026
Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026NOTAIRES / Immobilier
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Contestation décision d’assemblé générale : point de départ du délai de deux mois
Publié le : 07/05/2026 07 mai mai 05 2026NOTAIRES / Immobilier
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Acte notarié de vente : la rectification soumise à la prescription quinquennale
Publié le : 30/04/2026 30 avril avr. 04 2026NOTAIRES / Immobilier
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ZAN : un rétropédalage contrôlé des députés !
Publié le : 27/04/2026 27 avril avr. 04 2026NOTAIRES / Urbanisme
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Résultats du concours des lycées agricoles 2026
Publié le : 16/02/2026 16 février févr. 02 2026Actualités notaires
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Adoption de la loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
Publié le : 27/01/2026 27 janvier janv. 01 2026Actualités notaires
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3 jours du logement du 8 au 10 décembre, rendez vous sur le salon virtuel et posez vos questions à un notaire
Publié le : 21/11/2025 21 novembre nov. 11 2025Actualités notaires
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