Les certificats d’économies d’énergie, mode d’emploi
Publié le :
14/11/2025
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Source : www.weka.frÀ quoi servent les « certificats d’économies d’énergie (CEE) » ? Ce dispositif permet aux particuliers de percevoir des aides financières de la part de fournisseurs d’énergie pour s’équiper en pompes à chaleur, isoler leur logement ou passer à la voiture électrique... Lire la suite
Historique
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La CFE et/ou l'Ifer 2025 à payer au plus tard le 15 décembre inclus
Publié le : 04/12/2025 04 décembre déc. 12 2025NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.efl.fr -
Une surconsommation de chauffage n’entraîne pas nécessairement une impropriété à destination
Publié le : 27/11/2025 27 novembre nov. 11 2025NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.efl.fr -
Copropriété : l’impossibilité de modifier la durée du mandat du syndic en assemblée générale
Publié le : 21/11/2025 21 novembre nov. 11 2025NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.lemag-juridique.com -
Les certificats d’économies d’énergie, mode d’emploi
Publié le : 14/11/2025 14 novembre nov. 11 2025NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.weka.fr
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En présence de champignons lignivores, le préjudice de l’acheteur constitue une perte de chance
Publié le : 31/10/2025 31 octobre oct. 10 2025NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.efl.fr -
Servitude de passage : la prescription trentenaire prime sur la division du fonds
Publié le : 17/10/2025 17 octobre oct. 10 2025NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.lemag-juridique.com -
Calcul du DPE : ce qui va changer
Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.service-public.fr -
Encadrement des loyers des baux d’habitation : prolongation du dispositif jusqu’en 2026
Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.lemag-juridique.com -
Publication du décret d'application de la loi habitat dégradé
Publié le : 28/08/2025 28 août août 08 2025NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.actu-juridique.fr -
Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !
Publié le : 08/08/2025 08 août août 08 2025NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.weblex.fr -
Propriétaires : comment vous assurer de l'authenticité des justificatifs de revenus ?
Publié le : 31/07/2025 31 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / Immobilier
...Source : www.economie.gouv.fr