La CFE et/ou l'Ifer 2025 à payer au plus tard le 15 décembre inclus
Publié le :
04/12/2025
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2025
Source : www.efl.frLa cotisation foncière des entreprises et/ou l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux dues au titre de 2025 peuvent être payées, obligatoirement par un moyen de paiement dématérialisé, jusqu'au 15 décembre 2025 inclus... Lire la suite
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Résiliation d’un mandat de gestion locative : règles, délais et procédure complète
Publié le : 23/01/2026 23 janvier janv. 01 2026NOTAIRES / Immobilier
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L’importance de l’affectation des paiements en copropriété
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Enclave et divisions d'un fonds : fixation du passage sur les seuls terrains issus du fonds unique
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Les certificats d’économies d’énergie, mode d’emploi
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En présence de champignons lignivores, le préjudice de l’acheteur constitue une perte de chance
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Calcul du DPE : ce qui va changer
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Encadrement des loyers des baux d’habitation : prolongation du dispositif jusqu’en 2026
Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Immobilier
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